J.O. 206 du 6 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15416

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : SOCG0311238A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 4 septembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Bernard Legendre, administrateur civil hors classe, en qualité de chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à compter du 16 juin 2003.